Le 16 Avril 2019, le Parlement Européen a adopté plusieurs textes législatifs que l’on appelle le « paquet bancaire » et qui a pour but de réformer les pratiques de l’industrie bancaire. Le « paquet bancaire » est constitué de quatre textes majeurs:
- CRRII : Le Règlement sur les exigences en capital ;
- CRD V :La Directive sur les exigences en capital ;
- BRRD II : La Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances ;
- SRMR : Le Règlement sur le mécanisme de résolution unique.
Ces textes, votés par le Conseil Européen le 14 mai 2019, sont la conclusion des travaux initiés par la Commission Européenne en novembre 2016. Ils sont rentrés en vigueur en Juillet 2019 après la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. CRR II et CRD V ont pour objectif de compléter la réforme réglementaire initiée après la crise financière de 2007-2008 et consistent en une série d’amendements de la réglementation bancaire.
CRR2 (Capital Requirements Regulation 2) représenté un challenge d’une importance capitale pour le régulateur européen qui devait à la fois rester en cohérence avec les recommandations de Bâle III et qui devait également prendre en compte les spécificités de l’Union Européenne pour que les nouvelles mesures ne soient pas un frein à l’économie européenne.
Le document final du comité de Bâle sur la nouvelle approche standard pour le calcul de l’EAD des expositions au risque de contrepartie (SA-CCR) avait été publié en mars 2014 et la Commission européenne a, en effet, mis en œuvre les exigences du SA-CCR dans le projet de CRR II pour remplacer les méthodes CEM et SM. Ces méthodes avaient montrés leurs limites pendant la crise : elles ne tenait pas assez compte du collatéral dans les expositions, les calibrations ne prenaient pas suffisamment en compte la volatilité pendant la crise. La méthode SA-CCR, en remplacement de ces méthodes est donc conçue pour refléter le risque auquel sont soumises les institutions en se rapprochant plus d’un modèle interne prenant en compte l’activité spécifique sur le marché des dérivés de chaque institution. Le SA-CCR est donc une réelle progression par rapport aux anciennes méthodes.
En CEM et en SA-CCR l’EAD se calcule avec 2 composantes:
- Replacement Cost (RC) : le cout de remplacement qui représente l’exposition actuelle des dérivés ;
- Potential Future Exposure (PFE) : l’exposition potentielle future qui représente la hausse potentiel de l’exposition à horizon un an. La PFE dépend des caractéristiques des dérivés ainsi que d’un AddOn.
| CEM | SA-CCR | Commentaires |
| EAD = RC + PFE | EAD = ⍺.(RC + PFE) ⍺=1,4 tiré de l’IMM | Introduction du facteur de calibrage ⍺ |
| RC = Max(MtM – C;0) | Avec appel de marge : RC = Max(CMV-NICA;0) Sans appel de marge : RC = Max(CMV-VM-NICA; TH + MTA – NICA;0) | Introduction d’un différence de traitement des transactions dans le cas de transaction avec appel de marge ou sans appel de marge |
| PFE = Nominal x Supervisory Factor | PFE = Multiplicateur x AddOn | Prise en compte de plus de spécificités liés aux asset classes (calculs plus « fins »). Prise en compte de l’éxcès de collatéral. |
| Le Supervisory factor dépend de la nature du sous-jacent et de la maturité du contrat | Le calcul se fait en segmentant les dérivés par asset class. Le calcul de l’AddOn va prendre en compte le risque primaire de chaque classe, et permettre un calcul plus fin de l’exposition potentielle future. L’AddOn calculé de cette façon va être plus important. Le Multiplicateur va permettre de nuancer l’AddOn. |
Synthèse des principales évolutions de SA-CCR par rapport à CEM :
- Différence entre transactions avec appel de marge et sans appel de marge ;
- Granularité de calcul plus pertinente des nettings et hedgings sets ;
- Prise en compte de l’excès de collatéral ;
- Calibré pour refléter les niveaux de volatilité observé dans les dernières périodes de stress.
SA-CCR devient la méthode de référence pour le CCR avec quelques dispositions simplifiées possible, pour respecter le principe de proportionnalité de CRR2. Si, l’approche SA-CCR simplifiée est reste trop complexe pour les établissements dont les expositions sur dérivés sont limitées alors l’OEM revue sera utilisée.
Au titre de cette évolution, CRR2 propose également une évolution de la transparence au niveau des reportings réglementaires. Conformément au CRR2, l’EBA a donc mis à jour la cartographie des données quantitatives des rapports de surveillance et a publié un dossier faisant la synthèse de la fréquence à laquelle chaque type d’institution financière doit partager chaque tableau.
L’ITS 3.0 (Implementing technical standards) a pour but de traduire dans les reportings réglementaires (COREP et aussi FINREP) une partie des changements introduits par le règlement européen CRR2 entré en vigueur en juin 2019. Ce mapping de l’EBA permet d’améliorer la cohérence et la qualité des informations communiquées. Le suivi du CCR se renforce donc avec la mise en place de 11 nouveaux états dans le COREP (C34), dans le but d’observer dans le détail les expositions sur instruments dérivés :